L’accès à l’application HOLYNX (ci-après, l’« Application »), la navigation sur celle-ci, et l’utilisation des services fournis par WAZREN SAS sont régies par les conditions générales d’utilisation (« CGU ») détaillées ci-dessous.

L’Application est la propriété exclusive de Holynx SAS au capital de 10 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIREN XXX XXX XXX, et dont le siège social est situé au XX rue du général Pershing, 78000 Versailles, FRANCE.

L’application a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL le XXXXXX, sous le numéro XXXXX.

Préambule

Tout utilisateur de l’Application reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. L’utilisation de l’Application vaut acceptation sans réserve des CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’Application. WAZREN SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGU. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur l’Application.

Si une condition venait à faire défaut dans les présentes CGU, elle sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance conformément à la loi française.

Définitions

• Application : désigne l’application mobile éditée et exploitée par WAZREN SAS.
• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application.
• Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques de l’Application.
• Données de navigation : désigne les informations liées à la connexion de votre terminal à l’Application, utilisées à des fins statistiques.
• Données personnelles : désigne les informations liées aux Utilisateurs, comme l’historique d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
• Partenaires : désigne les sites e-commerce ou sociétés informatiques avec lesquels nous avons un contrat de partenariat.
• Services : désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Utilisateurs.
• Utilisateur(s) : désigne une ou l’ensemble des personnes inscrites sur l’Application.
• Holynx : désigne la SAS au capital de 30 780 euros qui édite l’Application.

Accès aux services

Les services proposés par Holynx via l’Application comprennent, entre autres :

• L’ajout et la sauvegarde d’adresses géolocalisées,
• L’identification d’une adresse par son nom, son adresse, ses coordonnées, et des tags définis par l’Utilisateur,
• L’affichage de la localisation de l’Utilisateur et de ses adresses enregistrées.

Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge de l’utilisateur. Il est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Holynx se réserve le droit de refuser l’accès aux Services à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation, sans notification préalable. Holynx n’aura aucune obligation de conserver les informations stockées dans notre base de données ou de transmettre ces informations à l’Utilisateur ou à un tiers.

Holynx met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est pas tenu à une obligation de résultat. Holynx ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.

Holynx se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services pour maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions, ainsi que de disposer des compétences pour naviguer sur l’application mobile.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via les Services, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il garantit Holynx SAS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Holynx SAS. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Holynx SAS, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Holynx se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ni justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Holynx se réserve le droit d’exclure un Utilisateur si son comportement sur l’Application n’est pas approprié. Holynx se réserve aussi le droit d’accéder, de lire, de conserver ou divulguer toute information jugée nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale, pour faire respecter les présentes conditions, pour détecter, prévenir ou déclarer une fraude, un problème de sécurité ou technique, pour répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Holynx, ses utilisateurs et le public.

L’Application fournit certaines informations sur les adresses provenant de sources réputées fiables. Toutefois, Holynx ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. Les informations disponibles sur l’Application sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Holynx ne peut être tenu responsable des litiges entre les utilisateurs des Services et les Partenaires.

Les informations et/ou documents disponibles sur l’Application peuvent être modifiés à tout moment et peuvent avoir été mis à jour. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’Application ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Holynx SAS. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur l’Application.

L’Utilisateur s’engage à indemniser Holynx SAS de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

Holynx s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L’Utilisateur reconnaît les limitations et contraintes propres au réseau internet et admet notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Holynx SAS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Holynx SAS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées sur Holynx le sont en accord avec l’Utilisateur et visent à améliorer son expérience sur l’Application ou via les Services.

Holynx se réserve le droit de collecter différentes données nominatives et non nominatives, notamment par le biais de cookies, pour améliorer l’expérience utilisateur et l’ergonomie sur l’Application et les Services, réaliser des analyses statistiques et personnaliser les Services.

Holynx pourra communiquer les informations utilisateur de façon anonyme dans une démarche de location, vente ou mise à disposition de base de données après accord préalable avec l’utilisateur.

L’application peut inclure des publicités et des offres ciblées. Les types et l’étendue de la publicité peuvent changer. En contrepartie de l’accès gratuit aux Services, vous acceptez que Holynx, ou ses tiers fournisseurs et partenaires, puissent placer de la publicité sur l’Application.

L’application a été enregistrée auprès de la CNIL le XXXXXX, sous le numéro XXXXX.

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations personnelles, et peut s’opposer à leur traitement et exploitation commerciale.

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter Holynx par email à l’adresse ou par courrier à : XXXXXX.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’application et son contenu sont protégés par la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La structure générale de l’Application, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Holynx SAS ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus et services de l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Holynx SAS est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les textes, graphiques, images, sons et vidéos téléchargés et/ou importés sur l’Application par les Utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs.

Tout utilisateur disposant d’un site Internet, personnel ou professionnel, devra obtenir un accord préalable de Holynx SAS pour placer des liens renvoyant vers l’Application ou les Services. Holynx SAS ne saurait être associé à tout utilisateur utilisant des techniques telles que le framing ou le inline linking, et tout lien pointant vers l’Application devra être retiré à la demande de Holynx.

Liens hypertextes

Holynx propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Puisqu’aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Holynx n’assume aucune responsabilité quant à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour de l’Application, sont déterminées par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Versailles sont compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par email à contact@holynx.com.